fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172 fre DREAL Bretagne / SPN/EAU DREAL Bretagne 10 rue maurice fabre CS 96515 RENNES 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2026-03-13T11:08:27.13176Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne ZAR 2025-11-20 2024 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172 Ce jeu de données représente les communes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR). L’article R.211-81-1 du Code de l’environnement définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée Zone d'Actions Renforcées (ZAR) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en Zones d'Excédent Structurel (ZES), des Zones d'Actions Complémentaires (ZAC), des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre. Les zones d'actions renforcées du PAR7 sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour reconstituer la ZAR (périmètre exact), il est nécessaire d’agréger les jeux de données des zonages cités précédemment (cf. annexe 9 de l’arrêté). DREAL Bretagne / SPN / EAU DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr logo https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172/attachments/zar.png Bretagne données ouvertes programme d'action zone action renforcée ZAR réglementation environnement agriculture nitrate azote PAR Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE themes 2008-06-01 eau de surface nitrate qualité de l'environnement amélioration de la qualité de l'eau qualité de l'eau eau courante biologie de l'eau douce eau potable GEMET - Concepts, version 2.4 2010-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 100000 fre environment -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 DREAL Bretagne / SPN/EAU DREAL Bretagne 10 rue maurice fabre CS 96515 RENNES 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=zar&OUTPUTFORMAT=SHAPE-ZIP WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download zar Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/7o-programme-d-actions-regional-directive-nitrates-a5782.html WWW:LINK-1.0-http--link En savoir plus sur les ZAR en Bretagne https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/fb87b155-bc32-46c8-9586-f6916055d172/attachments/Attributs_ZAR.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Table des attributs : Communes en ZAR https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS zar Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:zar Zones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne D2.8.III.11 INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines 2013-12-10 Non Conforme false Sélection au sein de la couche Communes édition 2024 (IGN, Admin Express) des communes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR) par intersection avec les zonages : ZES, ZAC, BVAV et zones de captages avec une concentration en nitrate supérieure à 50 milligrammes par litre.