Site patrimonial remarquable en Bretagne - AVAP
Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces »
Ces zones peuvent être multi-polygonales
Donner une information géoréférencée le plus juste possible des des sites patrimoniaux remarquables : secteur sauvegardé,zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ces informations ne sont pas opposables au tiers, elles sont juste données pour information. Pour plus de précision contactée les communes concernées, ainsi que le service territorial de l'architecture et du patrimoine du département dont dépend la commune.
Simple
- Alternate title
-
SPR
- Date (Creation)
- 2019-07-01
- Edition
-
2021
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAC BRETAGNE
DRAC BRETAGNE
jean-manuel.conilleau@culture.gou jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Bretagne
-
Côtes d'Armor
-
Finistère
-
Ille-et-Vilaine
-
Morbihan
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
-
INSPIRE themes
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
GEMET
-
-
urbanisme
-
patrimoine culturel
-
patrimoine naturel
-
- Theme
-
-
zppaup
-
avap
-
zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
-
aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
-
drac
-
secteur sauvegardé
-
site patrimonial remarquable
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wms bretagne_ac4
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wfs bretagne_ac4
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-11-06T16:20:00
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
C'est une servitude d'utilité publique construite géométriquement sur la base du plan cadastral informatisé de la DGFIP et sur des fond scan 25 de l'IGN
Metadata
- File identifier
- bbc9344b-5a21-4dfd-bbf3-1809bce3ff7d XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-12-14T17:29:42
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAC Bretagne
DRAC Bretagne
jean-manuel.conilleau@culture.gou jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr
Point of contact