Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine
La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.
Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :
- soit le territoire est couvert par le nouvel inventaire. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète
Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231
- soit le territoire n’est pas encore couvert par le nouvel inventaire. Le linéaire à prendre en compte est celui figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014, il n’y a donc pas de changement par rapport aux années précédentes. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive
Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369
Simple
- Date (Revision)
- 2022-01-31
- Citation identifier
- FR-13001093700014-L_COURS_EAU_BDCAE_L_035
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Service Eau et Biodiversité
ddtm-coursdeau@ille-et-vilaine.gouv.fr
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
-
Bretagne
-
- Place
-
-
Ille et Vilaine
-
- Theme
-
-
Eau
-
- Theme
-
-
Cours d'eau
-
- Theme
-
-
Hydrographie
-
- Theme
-
-
Bonnes conditions agricoles et environnementales
-
Directive nitrates
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; DDTM d'Ille-et-Vilaine"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Ille-et-Vilaine
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35
DDTM 35 / METSSI
ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr
Distributor
- Distributor format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué
- Pass
- No
Metadata
- File identifier
- ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Date stamp
- 2022-02-10T17:12:03
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information
ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr
Point of contact