Demande de valeurs foncières en Bretagne
La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.
Cadre juridique :
La base de données DVF ne contient pas de données à caractère personnel, comme le nom du vendeur ou celui de l’acheteur d’un bien. Elle ne contient que des informations sur les transactions : type de bien vendu, superficie, prix de vente et ainsi de suite. Comme ces données peuvent être recoupées avec d’autres données déjà en ligne, la direction générale des finances publiques rappelle que l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne.
Consulter les conditions générales d’utilisation :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/99549bdd-91f1-4a99-ac00-855b9a14e5f6
Simple
- Date (Revision)
- 2023-06-09
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=ff9e5192-3f83-4a59-a9d0-dd3a6ac1f201
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DGFIP Bretagne
bureau CL2A
bureau.cl2a-fdl@dgfip.fin bureau.cl2a-fdl@dgfip.finances.gouv.fr
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : foncier et droit des sols
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Parcelles cadastrales
-
Services d'utilité publique et services publics
-
-
GEMET - Concepts, version 2.4
-
-
propriété
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
foncier
-
dvf
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Use limitation
-
Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/dgfip/wms dvf_bretagne
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/dgfip/wfs dvf_bretagne
WWW:LINK-1.0-http--link
https://cadastre.data.gouv.fr/dvf Base « Demande de valeurs foncières » - Etalab
WWW:LINK-1.0-http--link
https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/dgfip/apps/dvf/config.xml# Visualiser les ventes immobilières
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
-
Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Ce jeu de données "Demandes de valeurs foncières géolocalisées" est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi.
Metadata
- File identifier
- ff9e5192-3f83-4a59-a9d0-dd3a6ac1f201 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-02-13T10:29:34
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Bretagne
SAFH
Point of contact