service de téléchargement direct (WFS) de la DREAL Bretagne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne)Service de téléchargement direct de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne. Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.infoFeatureAccessServiceservice d'accès aux élémentsDonnées ouverteswfs 1.1.0wfs 2.0.0WFS2.0.0no conditions applyotherRestrictionsPartenariat GeoBretagneGeoBretagnedistributor02 99 33 45 56RENNESIlle-et-Vilaine35065FRANCEcoprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr1.0.01.1.02.0.0text/xmlServiceIdentificationServiceProviderOperationsMetadataFeatureTypeListFilter_Capabilitiesapplication/gml+xml; version=3.2resultshitsapplication/gml+xml; version=3.2GML2KMLSHAPE-ZIPapplication/geopackage+sqlite3application/jsonapplication/vnd.google-earth.kml xmlapplication/vnd.google-earth.kml+xmlapplication/vnd.ogc.fg+jsonapplication/x-gpkgcsvdxfgeopackagegeopkggml3gml32gpkggpxjsonmifodstabtext/csvtext/xml; subtype=gml/2.1.2text/xml; subtype=gml/3.1.1text/xml; subtype=gml/3.2xlsxnonelocalFALSE50000nonelocalapplication/gml+xml; version=3.2urn:ogc:def:queryLanguage:OGC-WFS::WFSQueryExpressionapplication/gml+xml; version=3.2ALLSOMETRUETRUEFALSETRUETRUETRUEFALSEFALSETRUETRUETRUETRUEFALSETRUEFALSEwfs:Querywfs:StoredQueryhttps://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=fr-geobretagne.dreal_b.wfsapplication/vnd.iso.19139+xmlfrefreDREAL Bretagnehttp://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?dreal_b:ae_annotation_editAnnotation sur les projets et plans programmes soumis à évaluation environnementale pour faciliter la production des avis. Informations réservées aux agents travaillant pour l'AE.featuresae_annotation_editurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.158187814977571 47.864317486265364-1.572638386459952 48.785004184236136dreal_b:route_accidents_mortelsLocalisation des accidents mortels sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.Infrastructures de transporturn:ogc:def:crs:EPSG::4326-3457688.0 47.3203184107715-1.055574 48.844808dreal_b:N2000_ActionActions financées dans le cadre des contrats Natura 2000featuresN2000_Actionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.034391579825758 47.39577372516238-1.3902284951502095 48.946894462671395dreal_b:l_agences_urbanismeLes agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.l_agences_urbanismefeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580885491439 47.53012559336215-1.2429384779845865 48.994998513089165dreal_b:aire_alimentation_captages_prioritairesCette donnée reprend la délimitation des aires d'alimentation des captages prioritaires définis par les sdage 2022-2027. Les problématiques de pollution diffuse affectant la qualité de l'eau utilisée pour l'alimentation humaine ont conduit à la désignation en plusieurs étapes de 'captages prioritaires'. Des actions de préservation ou de reconquête de la qualité de la ressource exploitée sont à mener sur tout ou partie de l''aire d'alimentation du captage' (AAC), qui correspond à l'ensemble des surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource dans laquelle se fait le prélèvement. Cette donnée cartographique intègre toutes les AAC intéressant le territoire breton, y compris concernant des captages situés dans les départements voisins : 60 figurant dans les SDAGE actuels (2022-2027) + 3 désignés dans les précédentes versions des SDAGE mais ayant perdu leur statut 'prioritaire' Pour plus de détails concernant l'organisation des données, merci de vous référer à la généalogie de la donnée.featuresaire_alimentation_captages_prioritairesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.801313261705294 47.46693894141488-0.7440722224872314 48.90353561555773dreal_b:l_aires_attraction_villes_communesL’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.featuresl_aires_attraction_villes_communesairesvilleattractionairesaires d'attraction des villesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186955178059515 47.16848943622206-0.9693100950108302 48.967918773899285dreal_b:geophyteau_depassement_pnec_par_stationValeurs extraites depuis la BD de la DREAL Bretagne. Données provenant des bassins versants, de l'ARS, de l'agence de l'eau (via la plateforme naiades) la PNEC (predicted non effect concentration) est la valeur de la concentration au dela de laquelle la molécule a un impact sur l'environnement. (voir https://en.wikipedia.org/wiki/Predicted_no-effect_concentration). La base PNEC de la DREAL est issues de plusieurs BD: agritox, e-phy , données de l'agence de l'eau principalement. Pour chaque station et chaque année, on regarde le nombre de dépassements de PNEC. Attention le nombre d'analyses étant différent d'une station à l'autre il est difficile de faire des comparaisonsfeaturesgeophyteau_depassement_pnec_par_stationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.130428528322353 47.14116122152056-0.8768902699851207 48.954647951075735dreal_b:l_article_302_5_cchDepuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....l_article_302_5_cchfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705957705407338 47.38659788472703-1.0410468961083121 49.0018675835857dreal_b:hydrometrie_archives_qmjArchives des débits moyens journaliers issus du réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne. Période couverte : de l'origine de la station hydrométrique jusqu'au début de l'année hydrologique en cours, dont les données sont publiées par ailleurs sous l'intitulé "Situation hydrologique en Bretagne".featureshydrometrie_archives_qmjurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.766642045578283 46.87755742549141-0.5440298848626947 48.89009524570361dreal_b:APB_polygonesUn arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.featuresAPB_polygonesArretebiotopeAPBurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8158280340426955 47.248051750526706-1.3911313003493664 48.80796613027944dreal_b:APHNL'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels. Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope (APB), il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés (Articles R411-17-7 à R411-17-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures de protection des habitats naturels). La liste des habitats naturels pouvant être protégés par un APHN est définie par arrêté du 19 décembre 2018 pour la Métropole (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037838912).featuresAPHNurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.683269651246223 48.632676989822066-1.6434134670820844 48.65772525154072dreal_b:foncier_artificialiseAVERTISSEMENT : Suite à l'identification d'erreurs dans le calcul du millésime 2018, nous vous invitons à ne plus utiliser ces données pour l'analyse de la consommation d'espace. Cette donnée sera supprimée en septembre 2026 Nous vous invitons temporairement à vous tourner vers les données brutes nationales calculées par le Cerema et disponibles sur le site : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr. Nous réalisons très rapidement les correctifs nécessaires afin de publier des données actualisées. Artificialisation des sols - part d'artificialisation - évolution moyenne annuelle d'artificialisation entre 2011 et 2018 - calculée à partir des fichiers fonciers redressés de la DGFIP (Majic) pour la partie cadastrée, et la bdtopo IGN pour le domaine non cadastréfoncier_artificialisefeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951466721758015 47.165244635385534-0.9682274411228328 49.00394130186127dreal_b:azibretagneSur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables.featuresazibretagneZones à risque naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.624352935216877 47.48209290638055-1.0328690466997803 48.75571223794184dreal_b:garance_geoAvis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)featuresgarance_geourn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18348592014135 47.16848926403829-0.973135639873913 48.94564802761828dreal_b:ae_avis_projetsAvis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)featuresae_avis_projetsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18348592014135 47.16848926403829-0.9693107396053348 48.94578262200063dreal_b:equinoxe_azote_epandu_evolCe jeu de données représente l'évolution de la pression d'azote sur les territoires bretons, c'est-à-dire la quantité moyenne d'azote épandu sur les parcelles agricoles des territoires bretons depuis 2014. La pression d'azote est estimée à partir de la déclaration des flux d'azote.equinoxe_azote_epandu_evolfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747469763715-0.6838192964832159 49.01358109805389dreal_b:qry_piezo_couranteCroisement des niveaux piézométriques actuels (moyenne des valeurs des 30 derniers jours) avec différentes valeurs de référence. Les données actuelles proviennent majoritairement du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-piezometrie), complétées par d'autres données accessibles via InterNet : APRONA, CD 85, Nappes du Roussillon. Les valeurs de référence sont construites par interpolation journalière des statistiques mensuelles de l'indicateur piézométrique standardisé (IPS) de chaque site, téléchargées depuis la base de données ADES du BRGM. Cette visualisation donne une indication de la tendance consolidée sur une période relativement longue, en atténuant les 'accidents' (orages pendant une période sèche par exemple).featuresqry_piezo_courantepiezometrieniveau nappeeaux souterrainesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.9990847917391 41.3652761130083610.600210846421831 50.97367784861068dreal_b:bande_100m_trait_coteBande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM) Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes françaises, il est estimé à 5850 km.featuresbande_100m_trait_coteurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.192959459514875 47.11259859825395-1.3647286323382917 48.9753603503475dreal_b:vasieres_sup29_etat_moins_que_bonLes bassins versants situés en amont des vasières concernées par les échouages d’algues vertes sont définis dans la disposition 10A-2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027. Les cours d’eau contribuant au déclassement des masses d’eau côtières au titre des marées vertes sur vasières sont listés en légende de la carte n°3 de cette disposition. Celle-ci recommande, pour ces cours d’eau, que « les objectifs chiffrés et datés des programmes de réduction des flux d’azote [...] soient fixés à au moins 30 % (en référence aux concentrations moyennes annuelles des années 2010 à 2012 et en tenant compte de l’hydrologie), voire jusqu’à 60 % selon les masses d’eau ». Ces zones de vasières sont définies comme des « zones à enjeux » dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (PAR7). Ce jeu de données représente un sous-ensemble des bassins versants définis par le SDAGE. Il s’agit des bassins versants en état moins que bon (état des lieux 2019) et se situant sur le territoire d’un SAGE avec une teneur en nitrates supérieure ou égales à 29mg /L (données AELB ; Q90 du paramètre nitrates calculé sur les années 2018-2020 appliqué aux « sites de suivi représentatifs de l’état de la masse d’eau »). Ils font l’objet d’une mesure spécifique : la largeur minimale des bandes enherbées ou boisées est fixée à 10 mètres le long de certains cours d'eau définies au 8° de l’article R.211-81 du code de l’environnement. Pour consulter les mesures du PAR7 : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=19featuresvasieres_sup29_etat_moins_que_bonurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.451521510003043 47.42971163619211-2.542575981350151 48.849043432527914dreal_b:Unesco_BPML’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.featuresUnesco_BPMurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.0061142192032557 48.403133483022955-0.9166602993800821 48.97247710443077dreal_b:equinoxe_controlesCe jeu de données représente le bilan des contrôles réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Cette synthèse des contrôles est réalisée entre 2015 à 2017.featuresequinoxe_controlesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672176007 47.165434980634146-0.9683022789289623 49.00393916522503dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourgAPPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.featuresl_candidats_appels_villes_bourgcentre villebourgbourgs rurauxbourgs rurauxurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.767553612734153 47.40245933841258-1.0214497010517294 48.93087379245328dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourg_aplatsAPPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.featuresl_candidats_appels_villes_bourg_aplatscentre villecentre villebourgs rurauxbourgurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850002838128268 47.37600360430668-0.9823452182143667 48.96638449278247dreal_b:SRCBRE_carrieres_activesCouche SIG des carrières actives , présentée dans le schéma régional des carrières (SRC)featuresSRCBRE_carrieres_activescarrièreressourcegéologieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.693474794218469 47.248293905120676-1.021043118302526 48.91937665713173dreal_b:compartiments_bretagneCompartiments Bretagne Cette couche représente le découpage du littoral breton en cellules hydrosédimentaires. Une cellule hydrosédimentaire présente un compartiment de littoral qui peut être décrit et analysé de manière autonome du point de vue des transports sédimentaires transversaux et longitudinaux.featurescompartiments_bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195142137969811 47.16534815863778-1.4063859677374864 48.98780534514975dreal_b:mzc2m_erosion_cotiere_communes_pprsm_vgsCette couche répertorie les communes qui sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels submersion marine et qui sont également concernées ou non par l'érosion côtière. Certaines communes bretonnes ayant le risque submersion marine sont en effet également impactées par le risque érosion côtière.featuresmzc2m_erosion_cotiere_communes_pprsm_vgsZones à risque naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.725824428643956 47.38526151872401-1.4316398606536054 48.98743125547944dreal_b:l_communes_littoralesCommunes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311featuresl_communes_littoralesZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-1.4478252782953103 48.98617655682602dreal_b:l_concessions_hydroelectriques_p_r53Localisation des concessions hydroélectriques en Bretagnefeaturesl_concessions_hydroelectriques_p_r53concessionsbarrageélectricitéconcession hydroélectriqueouvrageeauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8270047258199353 47.76234369583442-1.9528874026838912 48.617767810529735dreal_b:conso_espace_2011_2021Consommation d'espaces NAF des EPCI en Bretagne période 2011-2021 Données de consommation d'espaces issues du retraitement des fichiers foncier par le Cerema pour le portail national de l'artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. Données de consommation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021 agrégées au périmètre des EPCI bretons par la DREAL Bretagne.featuresconso_espace_2011_2021urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.080200045993995 47.12021520579085-0.9642407506773357 49.00408777541646dreal_b:logt_aut_dpc_timeExtrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne entre 2012 et 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement.featureslogt_aut_dpc_timeSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686278028 47.165426023327775-0.9683014809281787 49.00393925969664dreal_b:LOGT_AUT_2014Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.featuresLOGT_AUT_2014Sociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146543836943 47.16543494396957-0.9683021432577035 49.0039392138633dreal_b:LOGT_AUTLes résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.featuresLOGT_AUTurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146550961272 47.165426120961556-0.9683014876202432 49.00393925872171dreal_b:logt_aut_dpcExtrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) ...logt_aut_dpcfeaturessociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672175859 47.16542602238737-0.9683016132712403 49.00393916430475dreal_b:N2000_ContratLe Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.featuresN2000_Contraturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.034391579825758 47.39577372516238-1.3902284951502095 48.946894462671395dreal_b:paot_ctxt_contrats_territoriauxContrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial). Origine données : AELBfeaturespaot_ctxt_contrats_territoriauxurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8197376998941435 44.3190567891243254.723985597283567 49.03792740155951dreal_b:qry_debits_metropoleCroisement des données de débit actuelles (moyenne des valeurs des 30 derniers jours) avec différentes valeurs de référence sèches et humides. Les valeurs pour la période en cours proviennent du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/hydro_elab.htm). Les valeurs de référence sont issues de la réanalyse des débits moyens mensuels publiés par l'HydroPortail national (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/sitehydro/[code_site_hydro]/tous-mois/statistique/reference). Le jeu de données est utilisé tel quel, et n'a fait l'objet que d'un contrôle minimaliste (suppression des valeurs aberrantes, élimination des séries comportant moins de 10 valeurs pour au moins un mois de l'année). On a extrait de ces chroniques différentes valeurs statistiques de référence, attribuées par convention au 15 de chaque mois, et interpolées pour chaque date comprise entre le 15 du mois et le 15 du mois suivant. Ces valeurs de référence sont notées QMMx_y dans les attributs, x représentant la durée de retour et y la séquence sèche ou humide, et sont comparées avec les débits du moment (noté QMM_courant) pour caractériser la situation hydrologique actuelle pour chaque point de suivi. Cette visualisation donne une indication de la tendance consolidée sur une période relativement longue, en atténuant les 'accidents' (orages pendant une période sèche par exemple). Pour des indications se rapprochant davantage du temps réel, consulter les autres couches 'débits' du visualiseur.featuresqry_debits_metropoledébitcruesécheressesituation hydrologiquerégime hydrologiqueurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.0157659936199295 41.58259913930774610.52110560912017 50.898151486363005dreal_b:qry_debits_courantsCroisement des données de débit de la veille avec différentes valeurs de référence sèches et humides. Les données actuelles proviennent du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/hydro_elab.htm). Les valeurs de référence, issues de https://hydrologie-bretagne.fr/, sont construites par interpolation journalière des statistiques mensuelles de chacun des sites, accessibles via l'HydroPortail (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/).featuresqry_debits_courantsdébitcruesécheressesituation hydrologiquerégime hydrologiqueurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.716523550203407 47.337095560306835-0.9998960673978321 48.87591133860146dreal_b:qry_remplissage_retenues[Jeu de données en construction !] Initialement conçu pour rendre compte de l'état de remplissage des ouvrages mentionnés dans les arrêtés-cadre sécheresse en Bretagne, ce jeu de données s'est élargi dans un premier temps aux ouvrages de stockage d'eau en France pour lesquels on a pu identifier une source de renseignement InterNet dynamique (rappelée dans les attributs de la couche) : il en existe très peu, elles peuvent être restreintes par authentification, et la fréquence de rafraîchissement des informations est très variable. Dans un deuxième temps, on y a également inclus les ouvrages d'intérêt pour la gestion de la ressource en eau mentionnés dans les différents bulletins hydrologiques régionaux, que l'information sur le remplissage soit disponible ou non. Très fragmentaire, ce jeu de données n'est encore à à considérer que comme un démonstrateur de l'intérêt et de la faisabilité du reporting du remplissage des stocks d'eau. Pour conserver le caractère 'temps quasi-réel' du visualiseur, les données ne sont plus exposées si elles remontent à plus d'une semaine.featuresqry_remplissage_retenuesretenue d'eaubarragesoutien d'étiagealimentation en eauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.522147578772364 42.567009868030295.8224056037183765 50.1237685601219dreal_b:qry_temperature_bzh[Expérimental] Données des capteurs de température en continu associés au réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne.featuresqry_temperature_bzhhydrologietemps réeltempérature eauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8724247239804126 48.130455816303964-3.012467956601546 48.39974879076541dreal_b:qry_debits_normandieCroisement des données de débit de la veille avec différentes valeurs de référence sèches et humides. Ce jeu de données provient du visualiseur 'situation hydrologique' de la DREAL Normandie : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydro/QMJ/QMJ_v2.htmlfeaturesqry_debits_normandiedébitsituation hydrologiquecruesécheresserégime hydrologiqueurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-1.82 48.21.72 50.04dreal_b:decret_lcrListe et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR)featuresdecret_lcrurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-12.507059845686852 40.3963582097802212.002857384957794 52.208464444442946dreal_b:r53_rfl09_ff2011_l93Densité des surfaces artificialisées habitées en 2011 en m2 par habitant (surface en sol 2011 des fichiers fonciers / population 2009)featuresr53_rfl09_ff2011_l93urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.177453988334705 47.17185470797439-0.9673638859630574 48.961452832529154dreal_b:digues_a_b_c_dLes présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. ....featuresdigues_a_b_c_dHydrographieConstructions et ouvragesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.97581304268368 47.37190069663886-1.4227773859100075 48.936402981757375dreal_b:l_centralite_villes_bourgIl s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités.L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Action Coeur de Ville (ACV) Petites Villes de Demain (PCD)featuresl_centralite_villes_bourgcentre bourglauréat AAClauréat ACVlauréat AMI CBcentralitécentralitecentre-villePetites villes de demainPetite ville de demainPetites villes de demain PVDPVDurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.777169194867351 47.23193815884365-1.008649431339435 48.93179137507888dreal_b:mobilite_paysocalisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).featuresmobilite_paysRépartition de la populationSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.6866990666472215 47.42413779542368-1.3966404492705935 48.93033145875079dreal_b:localisation_evenementlocalisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).localisation_evenementfeaturesSociétéRépartition de la populationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.501578219760275 47.58936270508359-1.2132189502868371 48.57493178202577dreal_b:equinoxe_resorptionCe jeu de données permet de mieux caractériser les modalités de résorption d’azote (essentiellement, par le traitement et l’exportation) en Bretagne.featuresequinoxe_resorptionInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:equinoxe_generalites_dfaGénéralités des déclarations de flux d’azote Taux de DFA (/SAU du territoire) Taux de DFA (/nombre d’exploitation) Taux de DFA effectuées par un organisme de service Nombre de DFA par organisme de servicefeaturesequinoxe_generalites_dfaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:qualite_eau_surf_histrésultats des analyses des eaux de surface en Bretagne. Ces données sont issues des producteurs suivants : bassins versants, DREAL, DDT. Les réseaux d'analyse correspondent au réseau DCE (Directive Cadre Européenne), CORPEP pour l'étude spécifique des pesticides , et des réseaux localisés au niveau des bassins versants. Les paramètres recherchés sont physico-chimiques. La nomenclature et la codification sont basées sur le schéma d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE), disponible sur http://www.sandre.eaufrance.fr/featuresqualite_eau_surf_histurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8088850658170497 48.569575047486616-3.8088557234956695 48.569594520889176dreal_b:equinoxe_cheptelCette couche contient les données suivantes : 1-Nombre d’animaux 2-Nombre d’EA ne déclarant pas de cheptel 3-Evolution dans le temps du nb d’animaux, par type 4-Quantité d’azote produit 5-Répartition de la quantité d’azote produit selon l’originefeaturesequinoxe_cheptelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:ae_casparcas_iaExpérimentation de lecture des CERFA de procédure "cas par cas" par un procédé automatique. Les données sont ensuite ajoutées à celles saisies manuellement par l'entité en charge de l'examen au cas par cas.featuresae_casparcas_iaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.012089974778483 47.21342635669821-0.9940619446397262 48.98167068883537dreal_b:l_delegataires_competencesLa loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.l_delegataires_competencesfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146550887966 47.165426162540946-0.9683014875847352 49.003939299454515dreal_b:delegues_territoriauxLes services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements. Ils sont chargés, en lien avec les services métiers, d'assurer le suivi des politiques territorialisées.featuresdelegues_territoriauxLimites administrativesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146684867811 47.16543488212117-0.968302152498064 49.00393925025084dreal_b:Depot_PetrolierListe des dépôts pétroliers publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresDepot_Petrolierurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-4.446801 41.9294979.522675 51.04378600440453dreal_b:qry_previ_pluvioPrévision de cumul de précipitations à horizon de 14 j. Prévisions d'ensemble issues de l'European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, rapportées aux postes pluviométriques exploités par MétéoFrance (accessibles sous identifiants sur les ExtraNets professionnels de Météo-France). La valeur présentée par défaut correspond au scénario médian, le jeu de données comprend également les quantiles 20 et 40 %.qry_previ_pluviofeaturesprécipitationscumul pluiesprévisions météorologiquesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.428645124635814 41.3172497695648710.660080863323707 51.057179093152136dreal_b:qry_remplissage_retenues_edfQualification du niveau des retenues exploitées par Electricité de France. Données extraites du site d'EDF Hydraulique : https://mariviereetmoi.edf.fr/#/map. Les données présentées sont celles de la veille, telles que disponibles à 23:45.featuresqry_remplissage_retenues_edfretenue d'eaubarragesoutien d'étiagealimentation en eauurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-3.01 41.739.31 49.87dreal_b:l_ecoquartierLancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ». Le label ÉcoQuartier, qui fait partie intégrante de la démarche EcoQuartiers, portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire, permet la reconnaissance de projets et réalisations d'aménagement durable comportant des engagements exemplaires. Il repose sur la mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartiers. Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4). La carte présente les ÉcoQuartiers labellisés en Bretagne depuis 2012.featuresl_ecoquartierecoquartierecoquartierurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.536397897112098 47.587565519246304-1.5833380900719485 48.74807058216711dreal_b:emprise_ppri_pprlTable contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine).featuresemprise_ppri_pprlZones à risque naturelSciences de la terre, géosciencesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.709786259225729 47.32099603621619-1.0268977070628165 48.89387060671275dreal_b:geophyteau_machines_par_communes_frabEngins de désherbage mécanique mobilisables par commune en Bretagne Ces données concernant les engins ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne. Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins par commune en Bretagne.featuresgeophyteau_machines_par_communes_fraburn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.83706874063238 47.35313498724244-0.993072183984837 48.93716434834598dreal_b:ouvrages_prio_enjeux_croises_bretagneLa politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a pour objet de rétablir la circulation des poissons migrateurs (et le transport des sédiments) le long de certains cours d’eau, à des fins de meilleure qualité de l’eau et de préservation de la biodiversité. Cette politique à visée environnementale est toutefois au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés. Afin de faciliter cette articulation les différents services de l’État en région (DREAL, DRAC, UDAP, DRAJES), une analyse de chaque ouvrage prioritaire a été faite afin de pré-identifier, en plus des enjeux environnementaux, les enjeux liés au patrimoine (culturel, paysager, archéologique ...) et ceux liés aux sports de pagaie.featuresouvrages_prio_enjeux_croises_bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.58120628654188 47.34152992463873-1.3709229733952162 48.88464569361636dreal_b:cerema_enjeux_ecoRecensement des Enjeux économique du littoral par le CEREMAfeaturescerema_enjeux_ecourn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195158005205487 47.16618664229998-1.4064724702926137 48.98777589364872dreal_b:cerema_enjeux_envRecensement des Enjeux environnementaux du littoral par le CEREMAfeaturescerema_enjeux_envurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195158005205487 47.16618664229998-1.4064724702926137 48.98777589364872dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8Enveloppes bâties construites à partir de la bd-topo 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35) La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.182032367523083 47.17067180226604-0.9691758864809731 48.985832833831985dreal_b:n_procedure_urbaSera SUPPRIME en septembre 2026 Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.n_procedure_urbafeaturesUsage du solurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-0.9681567289061986 49.004087775408195dreal_b:ae_casparcasTravaux, ouvrages ou aménagements soumis à un examen au cas par cas en Bretagne en application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-9.633540256496588 42.06915424542022-0.6654989080692462 48.981671215436954dreal_b:equinoxe_evol_assolementDans le cadre du projet EQUINOXE, les évolutions d'assolement sont estimées pour différents zonages. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).equinoxe_evol_assolementfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.16542602332765-0.8915494969992466 49.00661501726841dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2019_r53_et8Les enveloppes (tâches) autour du bâti sont construites à partir de la bd-topo de l'IGN éditions 2019, 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35). La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâti historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2019_r53_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.182032367523083 47.17067180226604-0.9691758864809731 48.985832833831985dreal_b:l_terrains_photovoltaiqueFoncier public propriété Etat mobilisable en première approche pour de l’implantation de panneaux photovoltaïquesfeaturesl_terrains_photovoltaiqueterrainphovoltaiqueurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.19018810995409 47.17622224878743-0.9916630363199197 48.98530150319804dreal_b:algues_vertes_occurences_2010_2019En cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence des zones de putréfactions pour 9 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019). Clé de lecture de la carte (exemples) : bleu = zone (25m x 25 m) concernée par des putréfactions lors des 9 inventaires / jaune = zone concernée par des putréfactions lors d’un seul des 9 inventairesfeaturesalgues_vertes_occurences_2010_2019Zones à risque naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.837149099610279 47.318419932898266-1.8574824998655854 48.919598997885515dreal_b:algues_vertes_occurences_2008_2022En cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence d'apparition des zones de putréfactions pour 12 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019, 3 de 2020 à 2022).featuresalgues_vertes_occurences_2008_2022urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.837078606584862 47.30793543244312-1.5567372587470631 48.932066379948274dreal_b:gemapi_competence_epciGestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) compétence des EPCIfeaturesgemapi_competence_epciurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580885491439 47.17329745289311-0.9683021399293941 49.00393925969666dreal_b:qry_synapses[Expérimental] Exploitation cartographique des données 'temps réel' du réseau SYNAPSES du GIP Seine Aval (https://www.seine-aval.fr/synapses/). Paramètres : température/oxygène dissous/turbidité/conductivité/salinité/chlorophylle si disponibles pour le jour j-1.featuressuivi qualité eau temps réeloxygène dissoustempératureGIP Seine AvalSYNAPSESurn:ogc:def:crs:EPSG::21540.3159163205557494 49.39064604371811.0731198447067443 49.44621219370818dreal_b:gemapi_competence_syndicatLa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.featuresgemapi_competence_syndicat_geourn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.83552122213679 47.465966511579154-0.9119356295145804 48.865937181457674dreal_b:Sites_IRPG_bretagne_SGMBLes géotopes de l’IRPG (Inventaire Régional du Patrimoine Géologique) en BretagnefeaturesSites_IRPG_bretagne_SGMBurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.184280463238263 47.18868489118213-1.0663825609454218 48.9570788514089dreal_b:l_article_302_5_cch_curseurDepuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....featuresl_article_302_5_cch_curseursruarticle 302urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705957718678775 47.386597844206456-1.0410468961083121 49.001867633622275dreal_b:qry_inpe_remplissage_retenues[Expérimental 16/03/2026 !] Etat de remplissage des retenues d'eau par observation satellitaire, pas de temps hebdomadaire Origine : Hydroscopia par VorteX-io et Numérisk, dans le cadre du projet France 2030 Hydrologie Spatialefeaturesinpe_remplissage_retenuesretenuebarragesoutien étiagealimentation eauobservation satellitaireurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.522145924744779 41.43936854089401610.49254966350359 50.12398673568534dreal_b:indicateur_teDonnées concernant le projet d'Indicateurs de Transition Ecologique, piloté par la DREAL Bretagne, qui a pour but de mesurer les dynamiques de transition écologique du territoire à l'aide d'une quantité restreinte d'indicateurs, disponibles à l'échelle communale et/ou EPCIfeaturesindicateur_teurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.16542606392267-0.9683014809281586 49.003939299454515dreal_b:foret_cassiniVectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini.featuresforet_cassiniurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.550772284274756 42.027297921237668.943880717619741 51.22431895644037dreal_b:pole_emploiLocalisation des agences de pôle emploi en Bretagnepole_emploifeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.590995605167438 47.517478050055246-1.14219116207096 48.822524539474855dreal_b:l_lls_r53Les logements locatifs aidés sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement ....l_lls_r53featuresSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146543836885 47.16543494491004-0.9683021432576839 49.00393921479711dreal_b:qry_sorties_simDonnées quotidiennes du modèle de simulation des schémas de surface (Safran - Isba), échelle = maillage SAFRAN (8 x 8 km). Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de donnée présente par défaut la situation au jour j-1, mais le calendrier accessible sous la légende permet de 'remonter le temps' sur les 15 j.précédents. Origine et métadonnées complémentaires : meteo.data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/adcca99a-6db0-495a-869f-40c888174a57). Données présentées : SWI = Indice d'humidité des sols (SWI_Q) et écart à la normale 1991-2020 (les normales 1991-2020 ont été recalculées à partir des archives également présentes sur meteo.data.gouv.fr), Evapotranspiration réelle (EVAP_Q) de la veille, Cumul des précipitations totales (PRENEI_Q + PRELIQ_Q) sur les 15 j. précédents, Cumul des précipitations efficaces (PE_Q) sur les 15 j. précédents.featuresqry_sorties_simSAFRAN-ISBA-MODCOUSoil Waterness Index (SWI)humidité des solsévapotranspiration réelle (ETR)précipitationsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.405943818015205 41.24368054879689510.734305069189144 51.0881175812086dreal_b:ZSCDirective européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.featuresZSChabitatsnatura 2000urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-10.16522783814171 44.25545959730661-0.989713088601182 49.371069907537496dreal_b:ZPSDirective européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.featuresZPSurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.3568183378373915 47.09869753766361-1.2428177505619618 49.143326026964644dreal_b:equinoxe_nb_exploitationsLe nombre d'exploitations agricoles est identifié soit en fonction de l'appartenance de son siège ou en fonction de la présence de parcelles agricoles dans le zonage. En pratique, on considère qu'une exploitation appartient à un zonage si son siège ou si au moins 3 hectares de son parcellaire est situé dans le zonage. Cette table permet d'identifier le nombre d'exploitations selon leur typologie d'exploitation (type de régime ICPE, déclarants à la PAC, déclarant de flux d'azote) et leur statut d'appartenance (siège ou parcelles).featuresequinoxe_nb_exploitationsInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:l_lls_financePLAI au 01/01/2019 Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et PSLA en Bretagne.featuresl_lls_financeurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850220298436832 47.37600360524657-1.0316825074920597 48.96608991761525dreal_b:qry_observations_ondeDonnées récentes - si existantes - de l’observatoire national des étiages (ONDE) opéré par l'Office Français de la Biodiversité. Métadonnées plus complètes sur le site https://onde.eaufrance.fr/. Les données présentées ici sont issues d'un moissonnage quotidien via l'API https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-ecoulement, et ne sont plus exposées si elles remontent à plus de 8 j.featuresqry_observations_ondeétiageécoulementassecsutuation hydrologiqueurn:ogc:def:crs:EPSG::21543.6338563413289986 48.610612921646115.012477032257648 49.38352565903355dreal_b:n_opahOpérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou ruraln_opahfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.0598466999252825 47.49593775868086-1.1098350312947813 48.89144788173809dreal_b:n_opah_ponctuelsOpérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou ruralfeaturesn_opah_ponctuelsopahpigurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.550473867404101 47.537847309838256-1.1243482238214786 48.87250089237485dreal_b:n_opah_projetOpérations programmées de l'habitat en projet cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou ruraln_opah_projetfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.314713015389705 48.067002144710614-1.448681921259378 48.87504588569937dreal_b:occ_sol_littoralOccupation du sol du litoral breton d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977featuresocc_sol_littoralurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195119820709098 47.16542371198537-1.4464087467207967 48.98609088309512dreal_b:l_zonage_ortL’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.featuresl_zonage_ortortOpération de Revitalisation de TerritoireAménagement urbanismeurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.226345974118017 47.534390151005276-1.13468135255067 48.87940735022259dreal_b:liste_OuvragesPrioritairesLB_BretagneLe programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2. Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme. Au total, il comptabilise 1064 ouvrages dont 211 situés en Région Bretagne.featuresliste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.58120628654188 47.34152992463873-1.3709229733952162 48.88464569361636dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_enjeuxEnjeux associés aux actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_assainissement_collectif_enjeuxurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.590195134461144 47.214356430669-0.962330002901643 48.91745885452259dreal_b:paot_be_assainissement_industriel_actionsActions concernant l'assainissement industriel prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_assainissement_industriel_actionsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.321022439333115 47.423613324024736-1.0646804146359172 48.826999077702844dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_actionsActions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_assainissement_collectif_actionsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.712273737732313 47.53910586497246-1.1400414746945804 48.88426474163767dreal_b:paot_rzp_baignades_actionsActions relatives au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des baignades prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_baignades_actionsBaignadeurn:ogc:def:crs:EPSG::4258-4.829772387417596 47.2167891115035-1.728956648549525 48.918543110355415dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actionsActions visant l'amélioration de la qualité des ressources prioritaires pour l'alimentation en eau potable prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_captages_prioritaires_actionsCaptage prioritaireCaptages prioritairesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.793194624624301 47.48285322306383-1.0043729551484597 48.87545580852066dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_actionsActions visant le maintien ou l'amélioration de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)paot_rzp_conchyliculture_actionsfeaturesConchylicultureurn:ogc:def:crs:EPSG::4258-4.663756084390666 47.39242167675358-1.545832325025696 48.89614193413233dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_enjeuxEnjeux associés au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_conchyliculture_enjeuxConchylicultureurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3631318863825204 -5.983596595958444-1.3630290795236182 -5.9835342344288005dreal_b:paot_be_continuite_actions_1Actions zonales concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)paot_be_continuite_actions_1featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.779165389624316 47.36734122624125-1.0426233694606184 48.92879606450205dreal_b:paot_be_continuite_actions_2Actions ponctuelles concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_continuite_actions_2Continuité écologiqueContinuité écologiqueROEurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.7530425743900615 47.33093856946529-1.0900685836132324 48.917009037295536dreal_b:paot_be_continuite_enjeuxEnjeux associés aux actions concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_continuite_enjeuxContinuité écologiqueROEurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.758982006284066 44.334219610876214.583127740259429 48.99543269896862dreal_b:paot_be_erosion_actionsActions relatives à la prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_erosion_actionsErosionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.740061548418307 47.2725019772319542.1546476543578605 48.997493046861024dreal_b:paot_be_erosion_enjeuxEnjeux associés aux actions de prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_erosion_enjeuxErosionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.795789458006704 47.152129595014706-0.9898117789137777 48.881395823984484dreal_b:paot_be_eutrophisation_actionsActions relatives à la prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_eutrophisation_actionsEutrophisationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.853025747324853 47.37522731947281-1.6031760275410318 48.94513261071363dreal_b:paot_be_eutrophisation_enjeuxEnjeux associés aux actions de prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_eutrophisation_enjeuxEutrophisationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.647396745044693 47.41820392007692-1.8139517195768764 48.94966574750089dreal_b:paot_be_hydromorphologie_actionsActions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_hydromorphologie_actionsHydromorphologieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.807248545795887 47.36554800284814-0.9630037990663081 48.93160118543319dreal_b:paot_be_hydromorphologie_enjeuxEnjeux associés aux actions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_hydromorphologie_enjeuxHydromorphologieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.802281594125509 47.152129595014706-0.8917634945327508 48.928321281522365dreal_b:paot_rzp_natura2000_actionsActions concernant le maintien ou la restauration des milieux du réseau Natura2000 prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_natura2000_actionsNatura2000urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.484448692265081 47.12074004753541-1.3963538826025734 49.13751022363256dreal_b:paot_be_nitrates_actionsActions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_nitrates_actionsNitratesNitratesPollution diffuseurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.779165389624316 47.581647549403584-0.9790206244226504 48.93160118547946dreal_b:paot_be_nitrates_enjeuxEnjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_nitrates_enjeuxNitratesPollution diffuseurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.778297554652623 47.58871334227044-0.9911827261037178 48.92599049901889dreal_b:paot_be_phytosanitaires_enjeuxEnjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_phytosanitaires_enjeuxPhytosanitairesPesticidesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.778297554652623 47.15365485219855-0.9587005601202379 48.92599049901889dreal_b:paot_be_pisciculture_actionsActions visant la réduction de la pollution émises par les piscicultures prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_pisciculture_actionsPiscicultureurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.523127915921049 47.85876684277945-3.6825036667684485 48.708221783816434dreal_b:paot_be_plans_deau_actionsActions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_plans_deau_actionsPlans d'eauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.11297264980532 47.40780162542431-0.9043746602122731 48.91417521264856dreal_b:paot_be_plans_deau_enjeuxEnjeux associés aux actions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_plans_deau_enjeuxPlans d'eauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8235215974069363 47.280533910406966-0.8969160611071147 48.82867655845634dreal_b:paot_ctxt_etat_mece_2011_2013Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagnepaot_ctxt_etat_mece_2011_2013featuresSynthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.802281594125509 47.152129595014706-0.8917634945327508 48.928321281522365dreal_b:paot_be_zones_humides_actionsActions relatives à la conservation ou la restauration des zones humides prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_zones_humides_actionsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.410179114425298 47.39029255385217-0.9630037990663081 48.93160118543319dreal_b:paot_v_agr503Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Élaborer un plan d'action sur une aire d’alimentation d’eau destinée à la consommation humaine" AGR503featurespaot_v_agr503urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.7798862621327665 47.95261121805785-3.845960538444641 48.643883057105604dreal_b:paot_v_agr703Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Élaborer un programme d'action Algues vertes" AGR703featurespaot_v_agr703urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.647396745044678 47.41820396152601-1.8132837844095202 48.949694095883956dreal_b:paot_v_agr100Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réaliser une étude globale ou un schéma directeur" AGRI100)featurespaot_v_agr100urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.312947344735814 48.23439724514529-1.2165854810509384 48.8564040296082dreal_b:paot_v_agr302Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les apports en fertilisants" (AGRI302)featurespaot_v_agr302urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.764379306405137 47.68855448667522-0.928076105892505 48.834167986058674dreal_b:paot_v_agr801Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les pollutions ponctuelles par les fertilisants" AGR801featurespaot_v_agr801urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.277573956527211 48.346262093134115-4.071200368785597 48.458081369655254dreal_b:paot_v_agr200Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les transferts d'intrants et l'érosion" (AGR200)featurespaot_v_agr200urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8437081846753784 47.53519268369376-0.9169720169664116 49.01404869634931dreal_b:paot_v_agr303Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les apports en pesticides agricoles" (AGRI303)featurespaot_v_agr303urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.608703597403744 47.38467661141158-0.9048044997652035 49.01404869634931dreal_b:paot_v_agr802Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles" AGR802featurespaot_v_agr802urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.65774949889156 47.47611691467056-0.9118695152476811 48.834167986058674dreal_b:paot_v_agr805Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les effluents issus d’une pisciculture" AGR805featurespaot_v_agr805urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-12.507059845686852 40.3963582097802212.002857384957794 52.208464444442946dreal_b:paot_v_agr401Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Mettre en place des pratiques pérennes" AGR401featurespaot_v_agr401urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.684169419694403 47.44016394838117-0.9092247623016579 49.01404869634931dreal_b:paot_v_agr603Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Élaborer un programme d'action sur une zone d'érosion"featurespaot_v_agr603urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.5648685368567072 47.8656866274877-1.187194098491108 48.92479081457373dreal_b:paot_v_ass900Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Stocker, traiter, valoriser les boues d’épuration et les matières de vidange" ASS900featurespaot_v_ass900urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.2567540923092055 48.12298426034963-1.9193507251638573 48.251692869404835dreal_b:paot_v_ass800Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Mettre en place des dispositifs d'assainissement non collectif efficaces" ASS800featurespaot_v_ass800urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8279489894678775 47.762416233883194-3.5335107607517093 48.69757945553762dreal_b:paot_v_ass200Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau de collecte des eaux pluviales" ASS200featurespaot_v_ass200urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.4975784328296395 47.77188144278863-3.499844301197033 48.68524297032274dreal_b:paot_v_ass300Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées" ASS300featurespaot_v_ass300urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.812598848814101 47.3195994860744-1.0101811493122788 48.891157163823856dreal_b:paot_v_ass500600Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Améliorer le fonctionnement d’une station d’épuration existante" ASS500600featurespaot_v_ass500600urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.700497894049754 47.53939254001058-1.3576210581769526 48.796279307031dreal_b:paot_v_ass400Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Reconstruire ou créer une nouvelle station d’épuration" ASS400featurespaot_v_ass400urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.74171283212218 47.5524160075213-1.1158167218215929 48.711296680335785dreal_b:paot_v_gou100Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gouvernance / Etude transversale" GOU100featurespaot_v_gou100urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3630874304120604 -5.983862881486094-1.3630808660645615 -5.983856309384572dreal_b:paot_v_gou200Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gouvernance / Gestion concertée" GOU200featurespaot_v_gou200urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.431432530290051 47.6449345324328-3.546768934945727 47.89238004363216dreal_b:paot_v_ind900Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Actualiser une autorisation de rejet industriel existante"paot_v_ind900featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-12.507059845686852 40.3963582097802212.002857384957794 52.208464444442946dreal_b:paot_v_ind800Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Améliorer la connaissance de pressions polluantes de substances dangereuses"featurespaot_v_ind800urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3630874304120604 -5.983862881486094-1.3630808660645615 -5.983856309384572dreal_b:paot_v_ind100Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réaliser une étude sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et à l'artisanat" IND100featurespaot_v_ind100urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3630874304120604 -5.983862881486094-1.3630808660645615 -5.983856309384572dreal_b:paot_v_ind500Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les pollutions liées aux industries portuaires et activités nautiques"featurespaot_v_ind500urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.806953934491597 47.69350781272033-3.4728787324815023 48.65364436591085dreal_b:paot_v_ind200Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances dangereuses" IND200featurespaot_v_ind200urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3630874304120604 -5.983862881486094-1.3630808660645615 -5.983856309384572dreal_b:paot_v_ind200300Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances non-dangereuses"featurespaot_v_ind200300urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.944026195770316 47.5662199977453-1.148109214953219 48.67489256355621dreal_b:paot_v_mia700Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer la biodiversité"featurespaot_v_mia700urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.5165200888751698 47.44585548201596-1.4740464327476301 48.73172997535133dreal_b:paot_v_mia300Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Restaurer la continuité écologique"featurespaot_v_mia300urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.752423017741238 47.33093861096242-1.1335381920438008 48.91125980357462dreal_b:paot_v_mia200Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réouverture, renaturation et restauration des cours d’eau" (MIA02)featurespaot_v_mia200urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.788786175985056 47.46872810499463-0.9118695152476811 48.93363100201717dreal_b:paot_v_mia500Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer le littoral"featurespaot_v_mia500urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.797974792315204 47.77579724464619-1.5081883637809037 48.96344086318599dreal_b:paot_v_mia400Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réduire ou supprimer l’impact des plans d’eau"featurespaot_v_mia400urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.9020952367853585 47.36909552426026-0.905082753438003 48.93363100201717dreal_b:paot_v_mia900Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Définir la vulnérabilité aux pollutions organiques de zones de baignade ou conchylicoles"featurespaot_v_mia900urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.81923713903186 47.69364547781074-3.472402942838699 48.75005881485116dreal_b:paot_v_mia600Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer et restaurer des zones humides"featurespaot_v_mia600urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.556313584481804 47.38765551238842-1.053461439917048 48.979240531825155dreal_b:paot_v_res200Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Mettre en place un dispositif d’économie d’eau"featurespaot_v_res200urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.757073041192611 47.39031877024222-1.9843458937837595 48.55383673400563dreal_b:paot_v_res1300Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réaliser une études globales et mettre en place des règles de partage de la ressource"featurespaot_v_res1300urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.3528135697632413 47.57527454558293-1.567666241882855 48.53014330090649dreal_b:paot_v_res300Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Règles de partage de la ressource"featurespaot_v_res300urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3630874304120604 -5.983862881486094-1.3630808660645615 -5.983856309384572dreal_b:n_pigProgramme d'Intérêt Général sont des opérations programmées qui forment le cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural.featuresn_pigurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705781633657051 47.197134098963005-1.4018530659801474 48.98783878898515dreal_b:logt_rplsRépertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018 Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...) Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements. Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.featureslogt_rplsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672175859 47.165426023327775-0.9683016132712403 49.00393916523855dreal_b:max_pesticidesExtraction de la valeur maximale annuelle par station de mesure (quel que soit le paramètre "pesticide" concerné) depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014max_pesticidesfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.803668624931701 47.444242140121396-1.0019290534124663 48.94564602902178dreal_b:l_pisciculture_p_053Données extraites de SICfeaturesl_pisciculture_p_053urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.505861422863227 47.86179707182645-1.4268752088161762 48.873932761582616dreal_b:plage_occ_sol_litPlages - extrait de la base Occupation du Sol sur le Littoral bretonfeaturesplage_occ_sol_liturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.0981947979392865 47.19574796530198-1.5986880646838069 48.94439972962618dreal_b:n_plh_zsup_r53Le PLH ou le PLUI-H définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant une compétence PLH en association avec l'État. Le PLH est conclu pour une durée de 6 ans. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données contiennent les PLH ou PLUI-H exécutoires, en cours d'élaboration, en cours de révision ou n'ayant aucune procédure en cours.featuresn_plh_zsup_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::4326-5.02308121684318 47.3211714208793-1.01561289668995 48.9008211291419dreal_b:l_pcaetLe plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans. Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de : 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ; 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.featuresl_pcaetpcaetPlan climat air énergie territorialurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.07658088549144 47.17329749348559-0.9683021399293941 49.003939299454515dreal_b:l_pluiSera SUPPRIME en septembre 2026 Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer,dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).featuresl_pluiUsage des solsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.07658088549144 47.45332042033263-1.143901653522558 48.99841682993887dreal_b:equinoxe_pratiques_elevageCe jeu de données permet d’identifier la répartition des exploitations selon les réglementations mobilisées pour les rejets d’azote ou le traitement de l’azote. Il permet d’analyser plus finement les typologies d’exploitation en fonction des pratiques.featuresequinoxe_pratiques_elevageurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:equinoxe_azote_epanduCe jeu de données représente les pressions d'azote, c'est-à-dire les quantités d'azote épandu sur les parcelles agricoles par territoire. Cette synthèse est réalisée annuellement à partir des déclarations de flux d'azote. Les données de flux d’azote sont donc réparties selon la part de la SAU de l’exploitation du territoire.equinoxe_azote_epandufeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747469763715-0.6838192964832159 49.01358109805389dreal_b:equinoxe_assolementProjet EQUINOXE, la surface des assolements de Bretagne (maïs, prairies, légumes et céréales) est déterminée pour chaque zonage. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).featuresequinoxe_assolementurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:n_pene_s_r53Projets d’envergure nationale ou européenne (PENE)featuresn_pene_s_r53projets d’envergure nationale ou européenneZANpeneUrbanismefoncierurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.199843003802005 47.59383236679959-2.3743064102237357 48.53749914456278dreal_b:projets-environnement-diffusionPosition, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées (non exhaustif) par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.featuresprojets-environnement-diffusionurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.0847322720072 -21.31696261696555.8366253759267 51.0347404723542dreal_b:l_plai_r53Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.featuresl_plai_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850220298436832 47.37600360524657-1.04096526960078 48.96576005864092dreal_b:l_pls_r53Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.l_pls_r53featuresSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.597029650706797 47.38995930131632-1.0994613525938253 48.738073186430086dreal_b:l_plus_r53Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : - l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; - l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; - la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. ...featuresl_plus_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850220298436832 47.37600360524657-1.0316825074920597 48.96608991761525dreal_b:l_psla_r53Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).l_psla_r53featuresSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.645307717424512 47.57283729765789-1.0551563738476095 48.90023208314204dreal_b:SIG_arrete_liste_polyLe patrimoine géologique est actuellement reconnu comme la composante minérale du patrimoine naturel. Il regroupe les objets et sites remarquables relatifs aux disciplines des Sciences de la Terre, visant une meilleure compréhension des phénomènes naturels (géologiques et hydrogéologiques), et des étapes de l’histoire et du fonctionnement de notre planète. Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine. En Bretagne, 199 OGR(1) ont été identifiés à l’INPG(2) . Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc.featuresSIG_arrete_liste_polyurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18725053149932 47.21715102256375-1.0669591725185992 48.96598417090206dreal_b:RNN_PPLe classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Un périmètre de protection peut être mis en place en périphérie d’une réserve naturelle. Cet espace constitue une zone tampon autour de l’espace classé, améliorant les échanges écologiques entre la réserve et sa périphérie.RNN_PPfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.007353222225409 47.55476038142103-2.6968964587108233 47.79969407335035dreal_b:q90_nitratesPercentile 90 Nitrates: indicateurs Q90 Nitrates, contient également moyenne et max Voir fiche méta données pour le calcul Q90featuresq90_nitratesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.811224799102788 47.37297192050233-0.9966037140689026 48.95102523593209dreal_b:Q90_phosphorePercentile 90 Phosphore totalfeaturesQ90_phosphoreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.809265282525665 47.398554626820825-0.9985197137269705 48.94564602902178dreal_b:l_qvaLes périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.featuresl_qvaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.559326890795234 47.916278295099396-1.1517761047176431 48.71455570096089dreal_b:l_qpv_pnruLa loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.featuresl_qpv_pnruurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.57855152459312 47.54971354689052-1.6102592991030285 48.830829346359195dreal_b:RaffineriesRaffineries publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresRaffineriesurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-2.064413799548409 43.3846845.098389341891492 49.48744000000001dreal_b:SRCBRE_RESSOURCE_SABLESROUGESCouche produite par le BRGM illustrant les ressources en sables rouges disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)featuresSRCBRE_RESSOURCE_SABLESROUGESurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705619784623062 47.20605805330944-0.976549194776424 48.69356284028265dreal_b:SRCBRE_RESSOURCESMINERALESCouche produite par le BRGM illustrant les ressources minérales disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)featuresSRCBRE_RESSOURCESMINERALESressourcesminéralesgéologieSRCschémaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.176221838806601 47.17049778845478-0.9686459504665742 48.94720909560881dreal_b:paot_ctxt_cours_deauBD CARTHAGE 2014 (distribution SANDRE)paot_ctxt_cours_deaufeatureshydrographieCARTHAGEurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.482333077533285 41.3128842924927610.703492519416157 51.119472722498465dreal_b:RBIOSPHEREUne réserve de biosphère est un territoire conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable. Les réserves de biosphère sont désignées dans le cadre du programme intergouvernemental MAB (Man and Biosphere) par l'UNESCO. Leur statut est reconnu au plan international.featuresRBIOSPHEREurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.210080497146902 47.95651639977827-4.6770978142203585 48.5417816288368dreal_b:RNNLe classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).featuresRNNurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.112191546641695 47.46512854216135-2.52303021512787 48.97219431149108dreal_b:sage_drealPérimètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eauxfeaturessage_drealurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8530294934548515 47.181774780755035-0.6838192964832166 48.97826503602607dreal_b:qry_debits_vs_seuil_acsLes arrêtés cadre sécheresse définissent des zones d'alerte, renseignées par des indicateurs (le plus souvent des stations de mesure du débit des cours d'eau) affectés de valeurs-seuils définissant un niveau d'alerte. Le présent jeu de données (diffusé sous identifiant par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations) présente la situation au jour j-1.featuresqry_debits_vs_seuil_acsniveau alertedebitsecheresseurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-4.680964 41.6259549.471182 50.898422dreal_b:n_scotSchémas de COhérence Territoriale sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.featuresn_scotUsage des solsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076497185694605 47.17310721055285-0.9682274411227048 49.00340073394512dreal_b:sites_classesUn site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).featuressites_classesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195868584204758 47.16146346011482-0.9887190586300567 48.969275268042885dreal_b:SIG_arrete_liste_pointEn Bretagne, 118 SIG ont été définis parmi les 199 OGR. Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc. (1) OGR : Objet Géologique Remarquable (2) INPG : Inventaire National du Patrimoine Géologique (3) SIG : Site d’Intérêt GéologiquefeaturesSIG_arrete_liste_pointurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1842691032723325 47.21829628185392-1.0686396359169945 48.95702161651972dreal_b:sites_inscritsLocalisation des sites inscrits en Bretagne. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. Ils sont inscrits sur une liste établie dans chaque département. Cette inscription se fait par arrêté du ministre chargé des sites. Les sites inscrits font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC2). Une consultation de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire sur les travaux qui y sont entrepris.featuressites_inscritsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18067489142471 47.17136966524414-1.0755842002651774 48.9740621478771dreal_b:inpg_polysLocalisation des 181 sites publics de l'inventaire national du patrimoine géologique en Bretagne.featuresinpg_polysurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.187195730095763 47.18821949689831-1.064754523229861 48.96610341802198dreal_b:inpg_pointsLocalisation des 199 sites de l'inventaire national du patrimoine géologique en Bretagne.featuresinpg_pointsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1842809747950085 47.188684720156125-1.066382626236654 48.957079100002126dreal_b:bv_cont_2007_etat_actuelNeuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.featuresbv_cont_2007_etat_actuelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.465485644031403 48.15598742968986-1.239857858943377 48.888189031692754dreal_b:equinoxe_mise_a_dispo_terresCe jeu de données permet de mieux caractériser les mises à disposition des terres pour l’épandage des effluents. Il permet d’évaluer l’importance des flux d’azote au sein des territoires. Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie : 1. Solde de la quantité d’azote organique animal par catégorie 2. Solde de la quantité d’azote organique non animalfeaturesequinoxe_mise_a_dispo_terresInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:equinoxe_stockfeaturesequinoxe_stockInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:Stockage_gplListe des stockage des GPL publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresStockage_gplurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.550464 -20.92762255.28668500000001 50.30499550109839dreal_b:spc_stations_temperaturesEN COURS DE PUBLICATION Stratégie nationale relative au suivi en continu de la température des cours d’eau et plans d’eau. En attente d’une déclinaison locale visant à constituer et pérenniser un réseau de stations de suivi de la température, la DREAL Bretagne et l’OFB ont souhaité bancariser et rendre public les données de températures déjà disponibles. Les données de températures sont acquises par le réseau de stations hydrométriquesfeaturesspc_stations_temperaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-180.0 -90.0180.0 90.0dreal_b:foncier_zae_statSuperficie totale des zones d'activité économiques calculée à partir de la couche régionale des zones d'activités économiques dont la surface est supérieure à 2 hectares.featuresfoncier_zae_staturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076581642821776 47.17329305816203-0.968301532528009 49.00394366975137dreal_b:tacc_r53_2022_2023_vgsDonnées numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022featurestacc_r53_2022_2023_vgsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.779471810351283 47.44849529032551-0.9957383226078639 48.89815480175621dreal_b:taplu_r53_2022_2023_vgsDonnées numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022featurestaplu_r53_2022_2023_vgsUsage des solsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.112894150222753 47.16881429510023-0.9677403431634737 49.237052590675425dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_035_et8Cette couche représente l'envelopper autour du bâti dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2006 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_035_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.348530649067667 47.626942363466206-0.9916471826884303 48.73967967647836dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département des Côtes d'Armor (22). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2003 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.6911085412227855 47.986126552324784-1.871612246554836 48.95327971207589dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2004_056_et8Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département du Morbihan (56). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2004 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2004_056_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.7398144378183185 47.25343502601685-1.9919257304869318 48.25923771865969dreal_b:r53_tb_2013Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.r53_tb_2013featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912179204307 47.170697766998494-0.9691761019285957 48.98583287319045dreal_b:t50m_e25m_pci_bati_2016_053_et8Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur 2016 de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_pci_bati_2016_053_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912509246408 47.17069750378771-0.9691778285117739 48.985834605961486dreal_b:r53_tb_infra_2013Cette couche représente la tache du bâti et des infrastructures en Bretagne. Elle a été produite à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, par les services de la DREAL Bretagne dans le cadre de l'atelier foncier régional (Charte foncière - indicateur 2).r53_tb_infra_2013featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912179204307 47.170697766998494-0.9691222616837858 48.98583476804914dreal_b:r53_tb_2014La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featuresr53_tb_2014urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.203533953206533 47.16130689209133-0.948675140052159 48.994584218678476dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département du Finistère (29). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2005 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.166648068790307 47.639488920778305-3.36585470620589 48.78082800675654dreal_b:r53_tb_infra_2014Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire DREAL Bretagne Tache bâtie et infrastructures produite en DREAL dans le cadre de l'atelier foncier régional - Charte foncière - indicateur 2 - construction de zone tampon sur le bâti PCI Vecteur DGFIP? Le but étant de construire un indicateur d'artificialisation des solsfeaturesr53_tb_infra_2014urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.203534164707761 47.16130687794244-0.9486209642673947 48.99458611630756dreal_b:telechargement_pciTéléchargement par commune des Plans cadastraux informatisés aux formats EDIGEO, DXF et SHPfeaturestelechargement_pcicadastreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186284832174619 47.168489254568954-0.9693105929129705 48.96364448071721dreal_b:crues_temps_retour_drealbExploitation des données du réseau hydrométrique disposant d'une chronique suffisante (données sur une durée supérieur à 20 ans).featurescrues_temps_retour_drealbInstallations de suivi environnementalEaux intérieures, Hydrographieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.716620864007134 47.44912533063703-1.015370459904811 48.87541856916257dreal_b:l_tension_marche_habitatSynthèse de la tension du marché de l'immobilier à partir d'un indice compositefeaturesl_tension_marche_habitaturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672175859 47.165426023327775-0.9683016132712403 49.00393916523855dreal_b:Terminaux_lng_stock_gazListe des terminaux LNG - Stockages gaz nature publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresTerminaux_lng_stock_gazurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-2.141995 43.4132486.299020999999999 51.03286dreal_b:n_terrain_gens_du_voyageEmplacement des aires d'accueil des gens du voyage....featuresn_terrain_gens_du_voyageterraingens du voyageaire d'accueilurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.701500769679316 47.35957285694262-1.046050941258643 49.03884531714253dreal_b:grands_sitesLes Grands Sites sont des territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d’une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l’effet d’évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l’agriculture, pression de l’urbanisation. Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.featuresgrands_sitesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8166887371956335 47.383156427998905-2.1702646156398764 48.6900569793938dreal_b:route_accidents_mortels_tuesLocalisation des tués dans un accident de la route sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.Infrastructures de transporturn:ogc:def:crs:EPSG::4326-3457688.0 47.3203184107715-1.055574 48.844808dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2016_053_et8Enveloppe des surfaces contenant du bâti (zones tampon autour des bâtis de plus de 20m² d'emprise au sol) calculée à partir des couches "Bâti" de l'édition 2016 de la BDTOPO de l'IGN. La tâche bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis en Bretagne.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2016_053_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912320029851 47.170679815271036-0.9691758864809731 48.985832833831985dreal_b:n_unites_urbainesL'unité urbaine est un ensemble de communes ou parfois une commune qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.featuresn_unites_urbainesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580733727755 47.21257164400001-0.9836719417571604 49.003500531858dreal_b:qry_vigieau_aepZones concernées par des mesures de restriction des usages des eaux de distribution selon dispositions des arrêtés-cadre 'sécheresse'. Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de données présente la situation au jour j-1. Origine : data.gouv.fr (https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_arretes_en_vigueur.geojson)featuresqry_vigieau_aepsécheresserestrictions usages de l'eauVigiEauurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.550812414 15.8665023159.560093607 46.304228667dreal_b:qry_vigieau_souZones concernées par des mesures de restriction des usages des eaux souterraines selon dispositions des arrêtés-cadre 'sécheresse'. Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de données présente la situation au jour j-1. Origine : data.gouv.fr (https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_arretes_en_vigueur.geojson)featuresqry_vigieau_sousécheresserestrictions usages de l'eauurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.550812414 15.8665023155.372270523 46.304228667dreal_b:qry_vigieau_supZones concernées par des mesures de restriction des usages des eaux superficielles selon dispositions des arrêtés-cadre 'sécheresse'. Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de données présente la situation au jour j-1. Origine : data.gouv.fr (https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_arretes_en_vigueur.geojson)featuresqry_vigieau_supsécheresseVigiEauurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.550812414 16.1964429319.560093607 43.889138844dreal_b:znieff1Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 1featuresznieff1Habitats et biotopesBiologie, faune et floreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.191845145878363 47.165085086865545-1.036869238355094 48.981691891402726dreal_b:znieff2Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2featuresznieff2urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.672494770989179 47.19809672848238-0.9842018466104433 48.99485466482428dreal_b:znieff_mer_1Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marinfeaturesznieff_mer_1urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.098194799095745 47.279728428672975-2.8039036404744593 48.92862398864332dreal_b:znieff_mer_2Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marinfeaturesznieff_mer_2urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.211094567277662 47.17027830513722-1.4650678208090675 48.99462172270516dreal_b:l_zonage_123Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).featuresl_zonage_123urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.19514667499496 47.16543498299864-0.96830227340203 49.00393916818015dreal_b:l_zonage_abcLe zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et la construction de logements.featuresl_zonage_abcurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-0.9681567289061986 49.004087775408195dreal_b:l_aires_attraction_villesL’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.featuresl_aires_attraction_villesvilleaire d'attraction villesaireurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186955178059518 47.168489395628015-0.969310095010831 48.9679187341203dreal_b:pinel_zonages_2024La réduction d'impôt « Pinel » (code général des impôts) s'applique à l’investissement locatif réalisé dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte. La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne.featurespinel_zonages_2024Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.848191346237482 47.25495374482371-1.0902205764149295 48.99991020172027dreal_b:bassin_versant_b7La couche présente reprend les contours géographiques des zones 7B2 et 7B3 redécoupée par la DREAL Bretagne. Elle permet notamment à des porteurs de projet de se positionner sur un territoire donné et de voir les volumes d'eau plafond associés aux territoires en 7B2, ainsi que les volumes restants.featuresbassin_versant_b7urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.189814374706154 47.15975079223588-0.8911332460101465 48.97093645298186dreal_b:RNN_ZPDélimitation des périmètres des zonages réglementaires au sein des Réserves Naturelles Nationales en Bretagne : Zones de protection intégrale (ZPI), Zones de protection renforcée, autres zonages réglementaires Cette donnée ne représente pas les périmètres des réserves ou leurs périmètres de protection.featuresRNN_ZPurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.5124938554319614 48.44925992702365-2.6170618720112575 48.95073860162609dreal_b:interdiction_epandage_type2_sur_maisL'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs.interdiction_epandage_type2_sur_maisfeaturesZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationEnvironnementurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146543836943 47.16543494396957-0.9683021432577035 49.0039392138633dreal_b:ZICO_regionZone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques), utilisée pour l'application de la Directive du Conseil des Communautés européennes 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages. A pour objectifs : - la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, - la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices Les ZICO ont servi à la définition des sites Natura 2000 reconnus d'importance communautaire pour la protection des oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS).featuresZICO_regionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.215826860574452 47.282846656664375-1.0664698004864372 49.01993825578102dreal_b:ZONES_RAMSARZone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.featuresZONES_RAMSARurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.131959252931534 47.25029962722216-1.036378689990537 48.851580929275194dreal_b:ramsar_rpdzh_reg_53Zones Humides d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR. L’objectif de la Convention de Ramsar est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. L'inscription d'un site sur la « liste Ramsar » constitue plus un label qu'une protection en elle même.featuresramsar_rpdzh_reg_53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.476539029762022 47.41161947534848-1.3988043216508168 48.646175515017504dreal_b:zarCommunes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR). L’article R.211-81-1 du Code de l’environnement définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée Zone d'Actions Renforcées (ZAR) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en Zones d'Excédent Structurel (ZES), des Zones d'Actions Complémentaires (ZAC), des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre. Les zones d'actions renforcées du PAR7 sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour reconstituer la ZAR (périmètre exact), il est nécessaire d’agréger les jeux de données des zonages cités précédemment.featureszarurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.077674148431513 47.42299488097531-0.9868317873409372 48.97556090207125dreal_b:zae_breZones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoirefeatureszae_breurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.836140078034611 47.24272204679773-0.9908063426273137 48.92350845436478dreal_b:zones_captages_sup50Les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). La teneur en nitrates a été déterminée sur la base du percentile 90 calculé sur les années 2017 à 2020 en application de l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. La délimitation de ces zones s’appuie sur l’article R211-81-1-1. Elle correspond : – à l’aire d’alimentation du captage ; – à défaut, au périmètre de protection éloigné ; – à défaut, au périmètre de protection rapproché, élargi au territoire des communes incluses dans ce périmètre ; – à défaut, au territoire des communes sur lesquelles se situe le captage. Les mesures qui s’appliquent dans ces zones de captages sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=19featureszones_captages_sup50urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.02412470332857 47.50854377754596-0.9963899497053682 48.89549716296301dreal_b:zpzpc_500m_vgsDeux arrêtés du 04 août 2009 fixent des prescriptions techniques aux installations d'élevage soumises à autorisation ou déclaration. Parmi ces prescriptions, l'implantation de bâtiments d'élevage et l'épandage des effluents sont -sauf dérogation- interdits à moins de 500 m des zones de production conchylicole.featureszpzpc_500m_vgsZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.9870497721442515 47.17914846467805-1.5861261358424361 48.980487801273696dreal_b:zacLes Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Ces zones, arrêtées le 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, étaient incluses dans des bassins versants situés en amont des prises d'eau superficielle utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine qui présentaient des concentrations en nitrates supérieures ou égales à 50 mg/L. Les conditions de sortie de ZAC sont : • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1). Les mesures qui s’appliquent en ZAC sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdffeatureszacurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.077674148431513 47.42299488097531-0.9914269962045174 48.975399882361614dreal_b:zone_excedent_structurelLes Zones en Excédent Structurel d’azote lié aux élevages (ZES) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Elles ont été arrêtées à la date du 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011. Un canton est alors considéré en ZES dès que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur le territoire, à un apport annuel d'azote supérieur à 170 kg d'azote par hectare de surface épandable. Les conditions de sortie de ZES sont : • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1). Les mesures qui s’appliquent en ZES sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter: https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=12featureszone_excedent_structurelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.064744978690725 47.42299488097531-0.9868317873409372 48.891865957236746dreal_b:bvav_zones_prioritairesL’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.featuresbvav_zones_prioritairesZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.474450758600291 47.82195140480895-2.2665440117390765 48.7648579140452dreal_b:n_zusLes zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.featuresn_zusurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.5542732742119565 47.55313940832431-1.1235854337669944 48.6793713067302dreal_b:equinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterrainesLes données utilisées sont d'une part celles issues des réseaux de suivi de la Directive cadre sur l'eau (RCS/RCO/RCA), d'autre part celles issues du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (critères de sélection : données couvrant au moins 4 années sur la période 2014-2019 et nombre d'analyses > 1 analyse par an en moyenne).featuresequinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterrainesInstallations de suivi environnementalurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-12.507059845686848 40.3963581704606412.002857384957794 52.2084644072666dreal_b:l_batiments_etatBâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028featuresl_batiments_etatbatimentsEtatSDIRbâtimentbâtimentsbâtimenturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.857795469798857 -0.032770184815583.4548019775187866 50.54241612937042dreal_b:l_etat_avancement_plafonds_frichesDisposer de l'état d'avancement des plafonds de friches en Bretagnefeaturesl_etat_avancement_plafonds_frichesfrichesavancementplafondurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.010385386508453 47.24527400314848-1.1223714893022405 48.92778080422735dreal_b:lbc_uniquesProjets Label Bas carbone dont la commune présente un unique projet LBCfeatureslbc_uniquesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.414183757273749 47.38445306873114-1.0185410015709746 48.823710926381466dreal_b:methaniseur_installationfeaturesmethaniseur_installationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.739596222328595 47.395437219780455-1.0112437508153738 48.84471230382371dreal_b:partenariat_associatifListe des partenaires GeoBretagne. Extraction depuis pubfeaturespartenariat_associatifurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.554475425688223 47.2827848553008965.984492 49.24111374956006dreal_b:reglementationparRéglementation associée au Plan d'Action Nitrates. Chaque point réglementation est décrite par une fiche d'information associée à un périmètre d'action. Cette donnée n'est pas destinée à être représentée sous la forme de cartes, mais à fournir un service web permettant de répertorier les réglementations en vigueur sur une parcelle agricole ou un point du territoire.urn:ogc:def:crs:EPSG::4326-5.68144852944338 46.6383743457312-0.194282585793797 49.3023300932309dreal_b:l_centre_ville_epciSiège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagnefeaturesl_centre_ville_epcicentre-villecentres-villesEPCIurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.664767495337879 47.17489999000464-1.0751799561930846 48.84476299017287dreal_b:stations_qualite_eau_surfLocalisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)featuresstations_qualite_eau_surfurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.130428528322355 -1.539132169101871.070116418140698 48.95464791128904dreal_b:n_zrrLes zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.featuresn_zrrurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.146062626674104 47.5548715782186-1.1524586471098155 48.68396919243747TRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUEFALSETRUEFALSETRUExs:intxs:intxs:longxs:longxs:floatxs:floatxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:booleanxs:booleanxs:booleanxs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:doublexs:doublexs:intxs:intxs:doublexs:doublexs:intxs:doublexs:stringxs:intxs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:intgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:floatxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:doublexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:floatxs:floatxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:floatxs:stringxs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:stringxs:dateTimexs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:booleanxs:intxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:doublexs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:intxs:doublexs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:longxs:dateTimexs:dateTimexs:stringxs:stringxs:stringxs:dateTimexs:dateTimexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intgml:AbstractGeometryTypexs:booleanxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:intxs:booleanxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:doublexs:intxs:doublexs:booleanxs:stringxs:doublexs:intxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:doublexs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:intxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:intxs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:floatxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:intxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:doublexs:floatxs:floatxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:intxs:doublexs:intxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:booleangml:AbstractGeometryTypexs:booleanxs:booleangml:AbstractGeometryTypexs:booleanxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:boolean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