préfet
des côtes-
d'armor

Directive Bruit

cartographie par gestionnaire du linéaire routier éligible à la 5ème échéance dans les Côtes-d'Armor

○ Une obligation réglementaire européenne

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, dite "directive bruit", vise à évaluer et à réduire les nuisances sonores dans l'environnement et à préserver les zones calmes. Elle prévoit, dans le cadre de cycles de 5 ans (échéances), le réexamen, et le cas échéant, la révision de :

• l'évaluation de l'exposition au bruit des populations par le biais de « cartes de bruits stratégiques » (CBS) ;
• l'information des populations sur ce niveau d'exposition ;
• la mise en œuvre de politiques visant à prévenir et à réduire, si nécessaire, le niveau d'exposition par le biais de plans d'actions, appelés « plans de prévention du bruit dans l'environnement » (PPBE).

○ Linéaire éligible à la 5ème échéance

En Côtes-d'Armor, cette démarche concerne uniquement les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (pas de voie ferrée, d'aéroport ou d'agglomération de concerné). Sur la base de données de trafics recueillies en 2024, de nouvelles cartes de bruit sont en cours d'élaboration afin d'être approuvées et publiées au plus tard le 30 juin 2027.

Elles concernent les infrastructures routières et leurs gestionnaires identifiés par cette carte, à savoir :

• l'État (Direction Interdépartementale des Routes Ouest);
• le Conseil départemental des Côtes-d'Armor;
• le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine;
• la ville de Saint-Brieuc;
• la ville de Trégueux;