Vous trouverez, en fonction de votre commune, une cartographie dite “complète” ou dite “progressive”.
La cartographie complète est une couche cartographique de l’ensemble des cours d’eau identifiés et caractérisés à l'échelle d'une commune. Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Dans ce cas, la DDTM (direction départementale des territoires de la mer) a retenu pour ces territoires la production de cartes “complètes”. Elles sont constituées des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE, complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l’eau sur la base d’une vérification de « terrain ».
La cartographie progressive est une couche cartographique en cours de construction. En l’absence d’inventaires de cours d’eau existants ou inventaires en cours de réalisation ou nécessitant une expertise de terrain la DDTM a retenu pour ces territoires des cartes dites “progressives”. Ces cartes “progressives” présentent une information sur l’état des connaissances des écoulements susceptibles d’être des cours d’eau (référence aux cartographies disponibles – BD Topo, BD Carthage, scan 25 historique …), et une cartographie des talwegs où potentiellement et compte-tenu de la topographie, des éventuels écoulements d’eau pourraient exister et constituer dans certains cas des cours d’eau. Dès que de nouveaux inventaires seront réalisés par les SAGE puis validés par les commissions communales et les CLE des SAGE, la carte “progressive” existante sera remplacée par une carte “complète” sur ce même site.
Sur une commune qui dispose d’une cartographie complète, il est inutile d’engager une procédure au titre de la police de l'eau sur un fossé qui ne figure pas sur la carte puisque seuls les cours d’eau y sont identifiés.
Sur une commune qui dispose d’une cartographie progressive, en cas de doute sur la caractérisation d’un cours d’eau, il est recommandé de solliciter une expertise préalable afin de définir la caractérisation de l’écoulement (cours d’eau ou fossé) et la nécessité de produire un dossier réglementaire avant réalisation de travaux.
Les cartographies progressives évolueront vers des cartographies complètes au cours des prochains mois au fur et à mesure de la finalisation des inventaires actuellement réalisés par les collectivités.
La référence aux cours d’eau pour l’implantation ou le maintien d’une bande enherbée ou boisée en bordure de la totalité des cours d’eau prescrit dans l’arrêté préfectoral relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole se réfère désormais à l'inventaire dit complet quand il existe ou à la carte IGN si les inventaires non pas encore été finalisés.
Pour les Bonnes Pratiques Agricoles et Environnementales – BCAE la référence depuis 2020 est l'inventaire dit "complet". quand il existe ou à la carte IGN si les inventaires non pas encore été finalisés. (Pour les portions de territoire qui resterait encore à cette date en inventaire dit "progressif", la protection de 5 mètres sur les cours d'eau IGN est déjà obligatoire)
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)
1 rue du Parc - CS 52256, Saint-Brieux CEDEX, 22022, France