La cartographie complète est une couche cartographique de l’ensemble des cours d’eau identifiés et caractérisés à l'échelle d'une commune. Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau et, par extension, structure chargée de l’élaborer) ont réalisé des inventaires de cours d’eau. La cartographie complète est constituées des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par la CLE et complétés éventuellement par des tronçons ajoutés par les services de police de l’eau sur la base d’une vérification de « terrain ». Il est inutile d’engager une procédure au titre de la police de l'eau sur un fossé qui ne figure pas sur la carte puisque seuls les cours d’eau y sont identifiés. Cependant, en cas de doute sur la caractérisation d’un cours d’eau, il est recommandé de solliciter une expertise préalable afin de définir la caractérisation de l’écoulement (cours d’eau ou fossé).
Plus d'infos sur le site de l'Etat dans les Côtes d'ArmorSi vous souhaitez disposer d'une expertise avant d'éventuels travaux ou si vous avez des observations à formuler sur la cartographie des cours d’eau, un formulaire dématérialisé de demande d’expertise ponctuelle, est disponible ici :
accéder au portail Démarche simplifiéeLa demande sera étudiée et suivra le même processus de validation auprès des différents partenaires ( SAGE, communes).
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Réalisation de la carte : Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22) Service Observation Foncier et Transitions (SOFT)
janvier 2025