À propos de l'atelier "ouverture des données publiques & urbanisme"
La carte interactive est un test destiné à l'atelier collaboratif autour de l'ouverture des données publiques.
Elle provient des informations téléversées par les communes sur le Géoportail de l'urbanisme. Elle ne tient pas compte d'éventuelles procédures d'adaptations de documents d'urbanisme en cours d'élaboration.
Cette carte et les informations qui y figurent sont informatifs ne peut en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme.
Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Collectivité dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'Environnement (Risques majeurs).
Ils ne dispensent de l'observation d'aucune des règlementations spéciales relatives, notamment aux déclarations d'intention d'aliéner, au permis de construire, aux divisions de propriétés et lotissements, etc.
La constructibilité d'un terrain résulte de l'application de l'ensemble des pièces règlementaires du document d'urbanisme (règlement, orientations d'aménagement et de programmation et annexes).
Le dossier de document d'urbanisme dans son intégralité peut être consulté sur le site internet du Pays de Châteaugiron Communauté
J'ai un projet de construction, comment faire ?
Quelle destination autorisée, quelles règles d’implantation, quelle hauteur possible, quelle emprise maximale envisagée, … ?
- Je zoom sur ma parcelle sur le plan (ou je fais une recherche par adresse dans le bandeau "rechercher") et je clique sur ma parcelle
- J'identifie le zonage et les contraintes dans la fiche d'information
- J'applique les disposition générale et les dispositions spécifiques à ma zone (liens vers le réglement dans la fiche)
- Si ma parcelle est concernée par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle, je prends en compte les orientations de cette OAP (lien vers le cahier de l'OAP dans la fiche)
- Je prends en compte les orientation des 3 OAP thématiques (Trame verte et bleue, Patrimoine et paysage, Commerce) dans la conception de mon projet (liens dans la fiche)
- Je consulte les annexes dans la fiche, et, si ma parcelle est concernée, j'applique les dispositions règlementaires associées
Rapport de présentation
Le rapport de présentation contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du document d'urbanisme.
- Il établit un état des lieux du territoire et de ses perspectives d’évolution ;
- Il dresse l’état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
- Il contient les justifications des choix retenus pour l’élaboration du document d'urbanisme.
- Procédure
- Rapport de présentation - partie 1
- Rapport de présentation - partie 2
- Rapport de présentation - partie 3
- Orientations d'aménagement
- Le règlement écrit
Projet d'aménagement et de développement durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du document d'urbanisme.
Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable
Boite à outils
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Mesures (distances et superficies)
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Thématiques
Découpages adminsitratifs (Parcelles, Communes)
Annexes
Servitudes d'utilité publique
Prescriptions (affichées par défaut)
Zonages (affichés par défaut)
Au clic sur une thématique vous aurez la possibilité de cocher/décocher les couches qui la composent de manière à afficher les informations qui vous intéressent.
Seule la couche parcelle (activée par défaut) est interrogeable mais elle fait remonter les informations de toutes les autres couches dans sa fiche.
Rechercher
La barre "Rechercher" vous permet de rechercher une adresse présente dans l'emprise de la carte.
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