Alternate title

N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022

Date (Creation)

2014-03-14

Edition

2011

Citation identifier

FR-130010671-N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022

Purpose

Zone d'aléa très fort (ou majeur), fort, moyen, faible pour PPRN

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor	SG/Unité Risques - Nuisances	rn.prs.sg.ddtm-22@equipement-agriculture.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

• Côtes d'Armor

• Lamballe

Theme

• Risque

• PPRI

• données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

GEMET

• lutte contre les inondations

• inondation

• prévention des risques naturels

• risque naturel

• étude des risques naturels

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM22"

Other constraints

La zone d'aléa est par construction topologiquement incluse dans le périmètre d'étude du PPR.

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

fre

Topic category

• Geoscientific information

Description

Lamballe

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022&outputformat=shape-zip
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs	N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022
WWW:LINK-1.0-http--link	http://cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques	Préfecture des Côtes d'Armor
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/ows?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/fr/covadis_standard_ppr_v1_cor_135230022961742300.pdf	Spécification sur les données du PPRI

Hierarchy level

Dataset

Statement

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe <ZonePPR>).

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.

Metadata

File identifier

317f2aca-ed6b-4dad-871c-212ed035ae11 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

13986953-2e3c-4454-a46f-cacf12269a24

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-06-20T16:42:45

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor	Stéphane Le Deunff	stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr	Point of contact