Catalogue GeoBretagne
Plan Local de l'Habitat et PLUi-H adoptés et en cours en Bretagne
Le PLH ou le PLUI-H définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir.
Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant une compétence PLH en association avec l'État.
Le PLH est conclu pour une durée de 6 ans. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données contiennent les PLH ou PLUI-H exécutoires, en cours d'élaboration, en cours de révision ou n'ayant aucune procédure en cours.
Simple
- Alternate title
-
Etat d'avancement des PLH en Bretagne
- Date (Publication)
- 2017-03-31
- Edition
-
2025
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=650fa38b-1c32-4b7a-b673-991cb47850e0
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne / SCEAL
Originator
- Maintenance and update frequency
- Continual
- Maintenance note
-
Les mises à jour sont réalisées au fur et à mesure de l'avancement des procédures
- Resource format
-
Name Version shp
2011
- Place
-
-
Bretagne
-
- Theme
-
-
PLH
-
données ouvertes
-
-
external._none_.gemet
-
-
habitat urbain
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
-
Bretagne
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/n_plh_zsup_r53/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities dreal_b:n_plh_zsup_r53
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities dreal_b:n_plh_zsup_r53
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Standard COVADIS 1344
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
conforme au standard Covadis
(donnée hors inspire -> cf thésaurus Covadis)
- Pass
- No
- Statement
-
En fonction des mises en oeuvre des PLH. Suivi en continu auprès des DDTMs et suivi du passage des PLH en comité régional de l'habitat (CRH). Tableau de bord régional mis à jour. La carte des PLH est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : ADMIN EXPRESS©®IGN. Date du référentiel : 01/01/2025. Source : les données concernant les périmètres PLH sont diffusées par les DDTMs. L'exploitation des données s'effectue sous format calc.
- Description
-
Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes
- Denominator
- 25000
- Reference system identifier
- RGF Lambert 93
Metadata
- File identifier
- 650fa38b-1c32-4b7a-b673-991cb47850e0 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-12-23T09:22:36.771138Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne / SCEAL
Originator
)))