Conventions opérationnelles approuvées par l'EPF

Conventions opérationnelles signées entre les communes et l’établissement public foncier de Bretagne (EPF), approuvées par le conseil d'administration de l'EPF, en cours ou achevées.

Contient : point à l'opération, finalité (thème) de l'opération (logement, développement économique…), commune, nom de l'opération, date d'entrée en vigueur de la convention, état d'avancement de l'opération, surface du périmètre d'intervention de l'EPF et nombre de logements prévus pour les opérations d'habitat ou mixtes achevées.

Alternate title: Conventions opérationnelles EPF

Date (Creation): 2018-01-01

Edition: 202310

Citation identifier: https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=740bc3b5-a105-4df1-94b5-19cc363a5717

Status: On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
EPF Bretagne	Gabrielle Barraqué	contact@epfbretagne.fr	Owner

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: La donnée sera mise à jour au rythme des réunions du Bureau de l'EPF

Place

Bretagne

Theme

Foncier
EPF
Convention
données ouvertes

GEMET

convention
urbanisme

GéoBretagne v 2.0

urbanisme et foncier : foncier et droit des sols

Use limitation: « En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : a- l'opportunité d'utiliser les données ; b- la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; c- l’adéquation des données à leurs besoins ; d- qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; e- l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"

Spatial representation type: Vector

Denominator: 50000

Language: fre

Topic category

Planning cadastre

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Topology level: Abstract

Geometric object type: Point

Distributor

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
EPF Bretagne	EPF Bretagne	contact@epfbretagne.fr	Owner

Distributor format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/epfb/wms?SERVICE=WMS	convention_operationnelle_epfb
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/epfb/wfs?SERVICE=WFS	convention_operationnelle_epfb

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Creation): 2013-12-24

Explanation: Donnée non soumise

Pass: Yes

Statement: Produit par l'EPF Bretagne. Point à l'opération, thème de l'opération, commune et nom du projet, surface du périmètre d'intervention et nombre de logements devant être réalisés pour les opérations d'habitat ou mixtes achevées, issus du système de gestion de l'EPF.

Metadata

File identifier: 740bc3b5-a105-4df1-94b5-19cc363a5717 XML

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2024-01-04T16:14:29

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
EPF Bretagne	Gabrielle Barraqué	julien.deniel@epfbretagne.fr	Publisher

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Aperçu de la couche des conventions opérationnelles de l'EPF Bretagne

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