Alternate title

Conventions cadre EPCI-EPF

Date (Creation)

2018-01-01

Edition

202310

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=c5eb4b44-9444-4664-ba88-e637ebcee07d

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
EPF Bretagne	Julien Déniel	contact@epfbretagne.fr	Owner

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

La donnée sera mise à jour au rythme des conseils d'administration de l'EPF

Theme

• Foncier

• EPF

• Convention

• données ouvertes

GEMET

• convention

• urbanisme

GéoBretagne v 2.0

• urbanisme et foncier : foncier et droit des sols

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"

Spatial representation type

Vector

Denominator

50000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/epfb/ows?SERVICE=WMS	convention_cadre_epfb
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/epfb/ows?SERVICE=WFS	convention_cadre_epfb

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données des périmètres des EPCI issus de GéoBretagne. Informations produites par l'EPF Bretagne à partir de son système de gestion.

Metadata

File identifier

c5eb4b44-9444-4664-ba88-e637ebcee07d XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2024-01-04T16:11:54

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
EPF Bretagne	Gabrielle Barraqué	gabrielle.barraque@epfbretagne.fr	Publisher