Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne
Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018
Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social des bailleurs sociaux (les logements sociaux appartenant aux communes sont donc exclus) ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...)
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.
Simple
- Alternate title
-
RPLS 2014 - 2018 - Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne
- Date (Publication)
- 2019-06-21
- Edition
-
2018
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=37d14721-5338-4cac-af3d-f5df6c781d1c
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Pascal Bocherel, DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / VSO - unité valorisation statistique et observatoires
vso.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
-
Bretagne
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
logement politique de la ville : immobilier et logement
-
-
GEMET
-
-
LOGMENT LOCATIF
-
HLM
-
HABITAT
-
LOGEMENT
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LOCATION
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- Theme
-
-
données ouvertes
-
RPLS
-
PARC
-
INDIVIDUEL
-
COLLECTIF
-
LOGEMENT
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : RPLS, DREAL Bretagne d'après SDES"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Society
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/logt_rpls/wms logt_rpls
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/logt_rpls/wfs logt_rpls
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-r214.html Le Répertoire du Parc Locatif Social - RPLS
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-repertoire-du-parc-locatif-social-rpls-presentation-de-la-source Données nationales - Logement social
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/pub/dreal_b/habitat/logt_rpls.xlsx logt_rpls.xlsx
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/pub/dreal_b/habitat/Documentation univers parc locatif social.pdf
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-06-21
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Hors champs INSPIRE
- Pass
- No
- Statement
-
- basé sur les limites administratives des communes de la BD carto (IGN); communes au 01/01/2019.
- Logements exclus de RPLS : les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales.
- Les données RPLS portent sur l'ensemble du parc excepté les logements non conventionnés des SEM.
- "Logt_AA" : le nombre de logements du parc locatif social pour une année
- "Tx_col_AA" : la part de logements collectifs sociaux par rapport au nombre total de logements sociaux (en %), "999" pour Non Déterminé (pas de logements sociaux)
Metadata
- File identifier
- 37d14721-5338-4cac-af3d-f5df6c781d1c XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-12-11T10:36:14
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
Pascal Bocherel, DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / VSO - unité valorisation statistique et observatoires
vso.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Point of contact