Actualités
- 20/09/2018 : ajout des données 'zones d'activité', 'éoliennes'. Recherche active sur les 'avis de l'AE sur projets soumis à étude d'impact'
- 29/03/2018 : ajout des données études d'impact issues de http://www.projets-environnement.gouv.fr/
- 23/01/2018 : finalisation thème activité économique extrait de Kartenn Territoire; publication sur adresse définitive https://geobretagne.fr/app/enquetepublique/
Attention
Ce produit présente sous la forme de cartes interrogeables, des données publiques utiles aux enquêtes publiques. Ces données ont été choisies par les commissaires enquêteurs en Bretagne.
Pour chaque série de données, les boutons d'information (i) renvoient vers la fiche descriptive de la donnée. Cette fiche fournit des précisions concernant l'origine des données, la licence d'utilisation et les coordonnées du producteur.
A propos
Le 12 décembre 2017, à l'initiative de la DREAL Bretagne, 17 commissaires-enquêtrices et enquêteurs ont participé à la création d'un portail d'accès aux données utiles à l'exercice de leur métier. L'objectif est d'accéder rapidement aux données fréquemment consultées, que ce soit lors de l'étude d'un dossier ou sur le terrain.
Le travail en groupe a sélectionné les thèmes et données à afficher en priorité. Tableau mis à jour au fur et à mesure de l'arrivée des données sur l'application.
Donnée accessible sur région
Donnée accessible par endroits
Donnée bientôt accessible
Occupation du sol
Cadastre
Occupation du sol
Consommation d'espace
Evolution de la consommation foncière
Prix du foncier
Dents creuses
Zones d'activités
Documents d'urbanisme
Servitudes
PLU (Plan Local
d'Urbanisme)
PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Carte communale
SCoT (Schéma de
Cohérence Territoriale)
AVAP
PLH (Plan Local de l'Habitat)
Communes relevant de la
loi littorale
Population
Catégories
socio-professionnelles
Profil des
ménages
Bilan
migratoire
Evolution
démographique
Activité économique
Nombre d'établissements
Nombre d'emplois
Types d'activités
Evolution du nombre d'établissements
Evolution du nombre d'emplois
Eau
Assainissement collectif
SPANC (Service Public d'Assainissement Non
Collectif)
Zones humides potentielles
Cours d'eau
Littoral
Périmètres de captage
Station d'épuration
Conformité des rejets
SAGE (Schéma
d'Aménagemente et de Gestion des Eaux)
SDAGE (Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
Bassins versants du CSEB
Biodiversité
Espaces naturels protégés
ZNIEFF (Zone Naturelle
d'Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique)
ZICO (Zone Importante
pour la Conservation des Oiseaux)
Natura 2000
Réserves
naturelles nationale et régionale
Parc naturel régional
Parc naturel marin
Sites de préservation
majeure du patrimoine
Sites Ramsar
Espèces protégées
Trame Verte et Bleue
Haies
bocagères
Espaces Boisés Classés
Risques naturels
Emprises Plan de Protection des Risques
inondation et littoraux)
PPRL (Plan de Protection des Risques
Littoraux)
PPRI (Plan de Prévention des Risques
Inondation)
Submersion marine
Risque géologique
Risque sismique
Risque argile
Risque incendie
Risques technologiques
ICPE (Installation
Classée pour la Protection de
l'Environnement)
Installation de stockage de déchets
Rayonnement électromagnétique
Sols et sites pollués
Energie
Parcs éoliens
Eoliennes
Installations photovoltaïques
Installations de méthanisation
Projets du territoire
Avis de l'Autorité
Environnementale
Enquêtes publiques en cours
Enquêtes publiques terminées
Contours administratifs
Départements
EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale)
Communes
Sites de référence
Sélection non exhaustive de thèmes et de références à compléter par le groupe de travail
ANSES
- Avis sanitaires sur diverses activités
- https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisinev
INERIS-AIDA
- Guides Bref sur les meilleures techniques disponibles
- https://aida.ineris.fr/guides/directive-ied/documents-bref
INERIS
- Substances chimiques
- https://substances.ineris.fr/fr/page/21
INRS
- Santé et sécurité au travail
- http://www.inrs.fr/
Santé publique France
- Veille sanitaire
- http://invs.santepubliquefrance.fr/
AIRBREIZH
- Qualité de l'air en Bretagne
- https://www.airbreizh.asso.fr/
EAUFRANCE
- Service public d'information sur l'eau
- http://www.eaufrance.fr/donnees/acceder-aux-donnees
OEB
- Observatoire de l'Environnement en Bretagne
- http://www.bretagne-environnement.org/
BIODIVERSITE
- Agence française pour la biodiversité - Plusieurs sites thématiques
- https://www.afbiodiversite.fr/
SBAFER
- Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne
- http://www.safer-bretagne.fr/website/accueil_du_site_de_la_safer_bretagne_&901.html
IFREMER
- Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer
- https://www.ifremer.fr
SHOM
- Service hydrographique et océanographique de la Marine
- https://www.shom.fr/
BRGM
- Bureau de recherche géologiques et minières
- http://www.brgm.fr/